L'orias : Définition
L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) est un registre français créé pour encadrer les activités des intermédiaires en assurance.
Si vous souhaitez obtenir l'ORIAS pour être courtier en assurance, voici les étapes à suivre :
- Vérifier les critères d'éligibilité : Pour être inscrit à l'ORIAS, vous devez être un professionnel indépendant ou une entreprise exerçant une activité d'intermédiation en assurance.
- Se former : Pour être inscrit à l'ORIAS, vous devez suivre une formation professionnelle spécifique en assurance. Cette formation est délivrée par des organismes agréés qui atteste des 150 Heures de formations IAS 1.
- Remplir le formulaire d'inscription : Vous devez remplir le formulaire d'inscription en ligne disponible sur le site internet de l'ORIAS. Ce formulaire doit être accompagné de tous les documents nécessaires tels que les preuves de formation, les pièces d'identité, etc.
- Payer les frais d'inscription : L'inscription à l'ORIAS est soumise à des frais d'inscription annuels qui doivent être payés pour valider l'inscription.
- Attendre la décision d'inscription : Une fois que le formulaire d'inscription et les frais d'inscription ont été reçus, l'ORIAS examinera votre demande et prendra une décision d'inscription ou de refus.
Qu'elle est le montant de cotisation à l'ORIAS ?
Le montant de la cotisation annuelle à l'ORIAS est actuellement de 25 euros pour les personnes physiques et les petites entreprises. Cependant, il est possible que ce montant soit modifié à l'avenir. Il est donc toujours conseillé de vérifier les informations les plus récentes sur le site web de l'ORIAS.
Renouvellement ORIAS 2023 : Mesure exeptionnelle
Tous les ans, avant le 1er mars, les intermédiaires en assurance, banque et finance sont légalement tenus
de renouveler leurs inscriptions au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
afin de pouvoir continuer à exercer leurs activités professionnelles réglementées.
Le Renouvellement 2023 est marqué par la mise en œuvre de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, dite
« Réforme du courtage », qui exige que les courtiers en assurances et leurs mandataires, les courtiers en
opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires, sauf exceptions légales expresses,
adhèrent à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR).
L’ORIAS constate un retard de certains professionnels à se conformer à cette nouvelle exigence.
Conscients des enjeux relatifs à la protection des consommateurs et aux risques économiques qui seraient engendrés par le non-renouvellement d’un nombre important d’intermédiaires à la suite de la clôture du renouvellement au 28 février 2023, la Direction générale du Trésor et l’ORIAS se sont accordés sur la
possibilité de permettre une extension de la période pendant laquelle les intermédiaires peuvent renouveler leurs inscriptions à l’Orias en 2023.
Cette mesure de tolérance autorise les intermédiaires retardataires à soumettre leurs demandes de renouvellement à l’ORIAS jusqu’au 31 mars 2023.
Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté.
L’Orias procèdera à la suppression des inscriptions dont la demande de renouvellement 2023 n’a pas été régularisée, à effet du 7 avril 2023.
Ce délai supplémentaire ne dispense pas les intermédiaires de toutes les obligations légales qui s’imposent à eux : notamment de la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière, couvrant la période du 1er mars 2023 jusqu’au 29 février 2024, pour les intermédiaires concernés.
Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les intermédiaires qui procèdent à leur première inscription à l’Orias, les commissions d’immatriculation du 7 et 24 mars 2023 seront, en principe, maintenues.
