360 Courtage
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données à caractère personnel, ci-après les “Données”, et pour la sauvegarde des droits des personnes concernées par les traitements réalisés par 360 Courtage.
Elle a pour objectif d’informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des DACP ainsi que les droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation des sites internet et des extranets plateforme en ligne, de la souscription et de la gestion des contrats d’assurance conçus, distribués et/ou gérés par 360 Courtage.
La Politique est susceptible d’être complétée ou remplacée par tout document contractuel ayant le même objet conclu par 360 Courtage à l’égard d’une ou plusieurs personnes concernées. Cette dernière peut également être modifiée en fonction des évolutions des sites internet.
Les Données s’entendent de la définition retenue par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD : est une DACP toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, ci-après dénommée « personne concernée ».
La Politique s’applique à toutes les Données traitées par 360 Courtage, quel que soit leur mode de collecte ou de traitement.
Dans ce contexte, la politique en matière de traitement de données à caractère personnel place au centre de ses engagements les principes suivants :
Les termes ci-dessous définis auront au sein du présent document (ci-après la " Charte ") la signification suivante :
Le Responsable du traitement sera, en fonction du Service utilisé, 360 Courtage ou un Partenaire :
Lorsque vous utilisez les services de 360 Courtage, nous sommes le Responsable du traitement des données personnelles collectées pour les particuliers. Nos services englobent diverses solutions d'assurance et de gestion du patrimoine, notamment la comparaison d'offres et la mise en relation avec des courtiers spécialisés.
A contrario, lorsque vous utilisez les Services Partenaires, le Responsable du traitement sera la société offrant le Service. Nous vous invitons à contacter la Société offrant le Service pour exercer vos droits relatifs aux Données personnelles.
La présente Charte s'applique à notre Site, aux sites internet d'autres éditeurs partenaires proposant les Services 360 Courtage en marque grise ainsi qu'à toute autre initiative procédant à la collecte de Données, ainsi des conditions particulières pourront venir la compléter le cas échéant.
Sont exclues du champ d'application de la présente Charte les Données saisies dans le cadre de l'utilisation de Services Partenaires, pour lesquels 360 Courtage n'est pas le Responsable de traitement.
Cette Charte a été établie au regard des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles en vigueur dont le Règlement général sur la protection des Données, la loi du 6 janvier 1978, ainsi que la loi " pour la confiance dans l'économie numérique " du 21 juin 2004, l'article L. 33-4-1 du Code des postes et des communications électroniques et l'article L221-16 et suivants du Code de la consommation relatifs à la prospection commerciale (ci-après la " Loi Applicable "). Elle pourra être modifiée à tout moment par 360 Courtage afin de se conformer à d'éventuelles évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Soucieux de créer et d'entretenir des relations de confiance avec nos Utilisateurs et nos Clients, qui au-delà du fait d'être un prérequis essentiel à toute relation durable ; est indispensable à la pérennité de notre activité, nous avons à cœur de collecter, traiter et protéger les Données de manière sécurisée et de façon conforme à la Loi applicable.
360 Courtage en qualité de Responsable de traitement s'assure :
Les Données collectées sont essentiellement les informations que vous fournissez en remplissant le Formulaire de notre Site.
Données que vous nous communiquez : Les Données que nous collectons nous permettent d'améliorer et de personnaliser continuellement votre expérience de comparaison sur notre Site :
D'autres Données, dites comportementales, peuvent être collectées grâce à des outils de collecte de Données (cookies ou témoins de connexion) installés sur nos Services.
Certaines de vos données personnelles pourront être utilisées par nos filiales à des fins commerciales et de marketing. Ces filiales comprennent Brokin, Courtage Addict, 360 Prévoyance et Centrale Courtage.
En validant le champ dédié lors de votre inscription sur le Site, il vous est proposé d’opter pour ce service via une case à cocher (système d’Opt-In). L’acceptation de cette option vous rend éligible à recevoir et bénéficier des campagnes de marketing de nos filiales.
Ces filiales peuvent exercer leur activité tant dans le domaine des produits d’assurance que dans d’autres secteurs. Vous pouvez consulter la liste de ces filiales via le lien cliquable situé à côté de la case à cocher prévue à cet effet.
Ils pourront s’adresser à vous via email, courrier postal, SMS, télémarketing.
Les cookies sont des fichiers textes déposés sur votre ordinateur. Lorsque vous visitez notre Site, nous recevons et enregistrons des informations relatives à votre navigation et nous vous proposons des services plus adaptés et notamment la personnalisation de vos futures offres grâce aux cookies.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies, mais vous risquez cependant de perdre certaines fonctionnalités du site internet. Pour en savoir plus sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique des cookies accessible en cliquant sur ce lien Politique des cookies.
360 Courtage veille à assurer la sécurité des Données traitées. Ainsi des procédures de protection et de sécurité s'appliquent aux traitements des Données et des mesures renforcées et procédures particulières sont mises en place pour les Données pouvant présenter un risque, et ce en conformité avec la Loi applicable. Ces dispositifs permettent de protéger les Données, contre tout traitement illicite ou non autorisé ainsi que toute perte accidentelle, destruction ou dommage. Nous utilisons à cet effet :
Au niveau de l'organisation interne, plusieurs procédures particulières ont été mises en place, afin d'optimiser la sécurité des Données et la minimisation des risques de divulgation :
Ces mesures permettent à 360 Courtage d'assurer :
La durée de conservation des Données, dépend notamment de la base légale autorisant la collecte et de la qualité de Client de 360 Courtage ou Utilisateurs des Services de Partenaires.
Durées de conservation :
Remarques :
360 Courtage agit également en qualité de sous-traitant pour le compte de certains de ses Partenaires responsables de traitement. Dans ce cadre, 360 Courtage peut effectuer de la prospection commerciale au nom et pour le compte desdits Partenaires. 360 Courtage partage également les données personnelles avec ses sous-traitants à des fins commerciales et dans le but d'exécuter le contrat afin d'améliorer nos services et de proposer des offres adaptées à nos clients.
Dans le cadre de nos Services, vous nous fournissez des Données que nous traitons pour :
Le prestataire assurant l'hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société OVH SAS via sa solution OVH Cloud.
L'AIPD est un outil permettant de construire des traitements de Données respectueux de la vie privée, de démontrer leur conformité au RGPD, d'étudier les éventuels risques sur la sécurité des Données (disparition ou fuite, accès non autorisé) et l'impact potentiel sur la vie privée et les mesures techniques et/ou d'organisation pour protéger les Données. Nous l'appliquons systématiquement pour les traitements susceptibles d'engendrer des risques élevés.
360 Courtage a ainsi décidé :
360 Courtage procède à des vérifications préalables à la contractualisation avec ses Sous-traitants ainsi qu'à des contrôles réguliers, permettant d'assurer l'établissement de procédures appropriées au traitement de Données de chaque Sous-traitant et de la conformité avec la Loi applicable.
En cas de violation des données personnelles, 360 Courtage notifiera l'incident à l'Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 RGPD. Comme le prévoit l'article 34 RGPD, 360 Courtage informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
360 Courtage s'engage à former son personnel et à le sensibiliser aux devoirs et obligations lui incombant en matière de protection des Données de manière régulière.
A cet effet, les procédures sont documentées, l'accès aux Données est limité aux seules personnes qui les utilisent.
En cas de besoin de clarification, le personnel a l'obligation de s'adresser au Délégué à la protection des données personnelles.
360 Courtage s'assurent que les Données dont nous disposons sont en adéquation et limitées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sont exactes et mises à jour lorsque nécessaire, en donnant la possibilité à nos Clients de les modifier ou de les compléter.
Vous pouvez, à tout moment, demander au Responsable du traitement l'effacement, la modification, une copie de vos Données ou vous opposer à l'utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale via le Site dans la section Nous contacter.
Si vous ne parvenez pas à effectuer votre demande ou que vous souhaitez nous faire part d'une violation, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles à cette adresse : dpo@360courtage.com.
360 Courtage a la qualité de Responsable du traitement lorsque vous utilisez nos Services. Vous pourrez dans ce cas nous contacter directement pour l’exercice de vos droits relatifs aux Données.
A contrario, lorsque vous utilisez les Services partenaires, le Responsable du traitement sera le Partenaire responsable du Service.
Nous nous assurons, à cet effet, que le personnel en charge de la protection des Données est formé et à même de reconnaître et répondre à une demande d'exercice de droit Clients et Utilisateurs.
Lorsque vous consentez de manière explicite au Traitement de Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques, vous pouvez demander que vous soit envoyée une copie des Données que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, disponible sans délai, conformément à l'article 20 RGPD.
Vous pouvez si vous le demandez, télécharger la copie de toutes les informations saisies sur le Site. Si vous rencontrez des difficultés à obtenir une copie de vos Données depuis votre Espace personnel, nous vous prions de soumettre votre demande sur le Site dans la section Nous contacter.
Vous pouvez transmettre vous-même ces Données à un autre Responsable du traitement ou obtenir que ces Données soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
360 Courtage se réserve le droit en sa qualité de Responsable de Traitement de s'opposer aux demandes manifestement abusives, (caractère répétitif ou systématique) et subordonner la délivrance de toute copie supplémentaire au paiement d'un coût de la reproduction.
360 Courtage se réserve le droit de vous demander des documents additionnels par mesure de sécurité tel qu'une photocopie de votre pièce d'identité, afin de prévenir d'éventuelles demandes frauduleuses. Cependant si une demande relative aux Données devait avoir été effectuée au moyen d'un acte frauduleux ou par le biais de la ruse, 360 Courtage ne saurait être tenu responsable si le demandeur a été en mesure de fournir toutes les informations et documents requis.
Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos Données sur le Site dans la section Nous contacter.
Suite à l'exercice de votre droit à l'effacement de vos Données, vous recevrez un email vous confirmant la prise en compte de votre demande.
La suppression sera effective dans un délai de 1 mois maximum et une confirmation d'effacement vous sera envoyée sur votre adresse email.
Vos Données seront effacées de nos bases de données clients, cependant 360 Courtage conserve une trace de la demande et l'effacement afférent pour des fins probatoires et d'opposabilité, de respect de procédure.
Si nous ne parvenons pas à trouver votre adresse dans nos bases de données, nous ne pourrons honorer votre demande.
Vous pouvez, à tout moment, modifier, compléter ou corriger vos Données si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes sur le Site dans la section nous contacter.
Si la modification concerne votre adresse email, la modification de celle-ci entraînera la suppression de votre compte Client existant et un nouveau compte sera créé à l'aide de la nouvelle adresse email fournie.
Pour toute(s) autre(s) modification(s), deux cas de figure se présentent à vous :
Vous avez la possibilité, à tout moment de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos Données à caractère personnel, via le Site dans la section Nous contacter, à moins que le traitement ne réponde à une obligation légale ou lorsque l'application de ce droit d'opposition ait été écartée expressément par une disposition de l'acte autorisant le traitement.
L'opposition, qui s'effectue sans frais, concerne l'utilisation des Données à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Responsable du traitement actuel ou ultérieur.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas où :
360 Courtage vous envoie des communications commerciales et la newsletter, afin de vous tenir informer de la mise à jour de nos offres et dernier lancement de produit, cependant si vous ne souhaitez plus les recevoir, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet sur chacune des communications que vous recevez, à défaut, vous pouvez également vous vendre sur la page suivante : gestion des emails.
Dans le cas où vous avez postulé via un site de recherche d'emploi, vos Données ou curriculum vitae font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative de votre candidature. Les destinataires de des données sont les équipes des Ressources et de Recrutement. Conformément à la Loi applicable, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en cliquant ici.
L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Vous pourrez adresser vos réclamations à la CNIL si vous ne parvenez pas à exercer vos droits Informatique et Libertés.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS
01 53 73 22 22
Au travers des différentes fonctionnalités implémentées sur notre site plusieurs données peuvent être amenées à être collectées, soit directement par notre Site soit au travers de services tierces auxquels vous avez préalablement donné votre accord (Facebook, Twitter, Youtube, Google, Linkedin...) et pour lesquels il convient de porter un intérêt à la politique de confidentialité que vous avez approuvé. Dans tous les cas les informations personnelles que nous exploitons à des fins autres que statistiques (commerciales ou marketing) sont des informations que vous nous fournissez directement et qui sont réservés dans un cadre interne ou à nos partenaires commerciaux pour vos besoins assurantiels :
L’ensemble des informations recueillies sont nécessaires pour la tarification, l’analyse et l’étude de vos besoins assurantiels par notre cabinet et par les organismes d’assurance ou courtiers grossistes avec lesquels nous sommes partenaires.
Dans le cadre de notre réseau de courtiers en assurance, les informations recueillies sont nécessaires et utilisées pour notre mise en relation ainsi que pour la poursuite éventuelle de notre collaboration.
Ces données feront l’objet d’un traitement informatique respectant les finalités mentionnées ainsi que la législation en matière de protection des données personnelles.
Ces données pourront aussi être utilisées dans le cadre d’actions commerciales visant notamment au conseil et à la souscription de contrats d’assurance ou à la transmission d’informations relatives à notre réseau de courtiers.
L'accès à vos données personnelles est ainsi strictement limité à notre société, à nos partenaires commerciaux et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 20 Juin 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant François DELATTRE par mail : contact@360courtage.fr
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