Trois salariés sur quatre sont couverts par une complémentaire santé collective, soit environ 13 millions de travailleurs. Bientôt l'ensemble des salariés du privé sera obligatoirement couvert par une mutuelle d'entreprise. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une mutuelle d'entreprise ? Retrouvez ce guide sur la complémentaire santé entreprise avec 360 Courtage.
Mutuelle d’entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s’agit-il ?
Comme tout organisme complémentaire d’assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale. Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d’une entreprise avec des garanties adaptées aux spécificités des travailleurs (et/ou de leur entreprise) et qui peuvent être étendues à leurs familles et autres ayants droit. Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité. L'employeur peut mettre en place un financement différent et prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions de la Cour de cassation rendues en mars 2013 ont confirmé ce principe. Basées sur un système solidaire, les garanties sont les mêmes pour tous les salariés d’une entreprise qui profitent de prix avantageux puisque les contrats ont été négociés pour un ensemble de personnes.
Peut-on Refuser une Mutuelle d'Entreprise ?
En général, la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés et prend effet dès l'embauche. Le salarié peut alors résilier sa mutuelle précédente à la date anniversaire de son contrat, en envoyant une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à l'assureur, deux mois avant l'échéance. Toutefois, certaines exceptions permettent de refuser l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Voici les principaux cas :
1. Le Salarié Possède une Complémentaire Santé Individuelle
Si un salarié est déjà couvert par une complémentaire santé individuelle lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise, il peut refuser d'y adhérer jusqu'à la date d'échéance de son contrat individuel. Le salarié doit fournir une preuve de cette couverture ainsi que la date d'échéance.
2. Le Salarié est Couvert par une Autre Complémentaire Obligatoire
Un salarié qui est couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint (ou par une autre couverture obligatoire) peut être dispensé d'adhérer à la mutuelle collective de son entreprise, à condition de fournir une justification écrite. La possibilité de cette dispense doit être prévue par l'acte qui institue la complémentaire collective dans l'entreprise.
3. Mise en Place Unilatérale par l'Entreprise
Les salariés présents au moment de la mise en place d'une mutuelle collective par une décision unilatérale de l'employeur peuvent refuser d'y adhérer, à condition de fournir une demande écrite, surtout si une cotisation leur est demandée.
4. Le Salarié Bénéficie de l'Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)
Un salarié bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) peut être dispensé d'adhésion à la mutuelle collective, à condition que ce dispositif soit prévu par la mutuelle d'entreprise.
5. Salarié avec Employeurs Multiples
En cas d'employeurs multiples, un salarié couvert par la mutuelle collective de l'un de ses employeurs peut refuser d'adhérer aux autres mutuelles collectives. Une justification écrite de la couverture existante est nécessaire.
6. Salarié Apprenti ou à Temps Partiel
Un apprenti ou un salarié travaillant à temps très partiel peut refuser d'adhérer à la mutuelle collective si la cotisation représente au moins 10 % de sa rémunération.
7. Ayants Droit du Salarié
La couverture obligatoire des ayants droit (comme les enfants ou le conjoint du salarié) peut être prévue par la mutuelle d'entreprise. Si les ayants droit sont déjà couverts par une autre mutuelle obligatoire, ils ne sont pas couverts par la seconde assurance. Le salarié doit faire une demande annuelle de dispense, justifiant de la couverture obligatoire existante.
Conclusion
La mutuelle d'entreprise offre des avantages significatifs pour les salariés, notamment des tarifs préférentiels et une couverture adaptée aux spécificités de chaque secteur d'activité. Bien que cette mutuelle soit généralement obligatoire, certaines situations permettent aux salariés de refuser l'adhésion. Pour toute question sur la complémentaire santé d'entreprise, n'hésitez pas à consulter les experts de 360 Courtage, qui sauront vous guider vers les meilleures solutions en fonction de vos besoins.
