Particuliers, ou professionnels, tous ont besoin de nos jours des réseaux sociaux : facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, Google+, Pinterest, Instagram, Tumblr, Scoop It, Snapchat,… pour se communiquer. Profitant de la liberté d’expression définie par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 certains adeptes publient par insouciance ou par inattention, des photos, images, des statuts,…qui portent préjudices à la vie privée d’autrui.
Mais quels genres de publication nuisent alors à la vie privée d’autrui? Quelles assurances pour vous protéger de ces sinistres?
Les publications portant atteintes au droit à l’image et à la vie privée d’autrui
- Le dénigrement :article 1382 du code civil
- L’usurpation d’identité surtout profil ( quand le profil existe uniquement pour dénigrer un tiers) : article 226-4-1 du code pénal
- La diffamation : article 29 al 1 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
- L’injure: article 29 al 2 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
- L’incitation ou la provocation à la violence ou/et à la haine raciale
- Le harcèlement
- La pornographie et pédopornographie : article 227-22-1 du code pénal
Quelle assurance pour être couvert contre ces sinistres?
Tout citoyen a la responsabilité d’éviter de porter préjudice (corporels, matériels ou moraux) aux autres. Dans le cas où cela se produit volontairement ou non, ou même par imprudence, il est important de savoir que vous pouvez être protégé par l’assurance en responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance habitation. Une assurance valant jusqu’à un million ou deux millions, selon la protection choisie.
Faire appel à un courtier d’assurance 360 Courtage est aussi essentiel pour vous conseiller et vous proposer une assurance responsabilité civile complémentaire, pour couvrir les conséquences des poursuites judiciaires qui vous sont dirigées ou à celles des personnes à votre charge.
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