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Les dommages dus à la mauvaise utilisation des réseaux sociaux

Particuliers, ou professionnels, nous avons tous besoin de nos jours des réseaux sociaux : Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, Google+, Pinterest, Instagram, Tumblr, Scoop It, Snapchat, autant d'outils essentiels à la communication. Profitant de la liberté d’expression définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, certains usagers publient par insouciance ou par inattention,  des photos, images, des statuts,…qui portent préjudices à la vie privée d’autrui.

Mais quels genres de publication nuisent alors à la vie privée d’autrui ? Quelles assurances Internet et pour les réseaux sociaux ?

Les publications portant atteintes au droit à l’image et à la vie privée d’autrui

  • Le dénigrement :article 1382 du code civil
  • L'usurpation d'identité surtout profil ( quand le profil existe uniquement pour dénigrer un tiers) : article 226-4-1 du code pénal
  • La diffamation : article 29 al 1  de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
  • L'injure: article 29 al 2  de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
  • L'incitation ou la provocation à la violence ou/et à la haine raciale
  • Le harcèlement
  • La pornographie et pédopornographie : article 227-22-1 du code pénal

Quelle assurance Internet et pour les réseaux sociaux ?

Tout citoyen a la responsabilité de ne pas porter préjudice (corporels, matériels ou moraux) aux autres. Dans le cas où cela se produit volontairement ou non, ou même par imprudence, il est important de savoir que vous pouvez être protégé par l’assurance en responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance habitation.

Faites appel dès maintenant à un courtier d’assurance 360 Courtage pour vous conseiller et vous proposer une assurance responsabilité civile complémentaire, pour couvrir les conséquences des poursuites judiciaires intentées à votre encontre ou celle des personnes à votre charge.

François Delattre
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