Les dommages couverts et non couverts par l’assurance décennale

Les dommages couverts par l’assurance décennale :

Les dommages couverts par la garantie décennale sont ceux qui portent atteinte aux biens être des locataires, ou propriétaires. Pour plus de précisions, ce sont les dommages d’une certaine importance, c’est-à-dire ceux qui entravent  à la solidité d’un ouvrage, ainsi que ceux qui rendent l’ouvrage « impropre à sa destination », des dommages  affectant :

  • le gros œuvre (toiture, charpente, murs, fondations, dalles)
  • le second œuvre  (menuiseries, électricité, isolation…)
  • les équipements indissociables du bâtiment (système de chauffage, tuyauteries encastrées…)

Comme la corrosion des tuyaux, l’isolation thermique ou l’acoustique défectueuse, le chauffage présentant des risques d’explosion, l’infiltration d’eau…

Bref, tous ceux qui sont de l’ordre d’une construction de véranda, de terrasse, de réhabilitation, de rénovation de toitures ou de murs, de ravalement de façade, d’installations sanitaires, de cuisines équipées, de revêtements de sols, de cheminées et de chauffages avec canalisations encastrées sont prises en charge par la garantie décennale.

Les dommages non couverts par l’assurance décennale:

Les dommages qui suivent ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Toutefois, peuvent faire l’objet d’une garantie facultative lors de la souscription du contrat dommages-ouvrage :

  • Dommages résultant de la faute intentionnelle, d’une cause étrangère, des effets de l’usure normale ou de l’usage
  • Dommages d’ordre esthétique ne compromettant pas la solidité de l’ouvrage et sa destination..
  • Dommages au mobilier, pouvant faire l’objet d’une garantie facultative au contrat dommages-ouvrage
  • Dommages immatériels (perte d’exploitation, préjudice financier, pertes locatives…), pouvant faire l’objet d’une garantie facultative au contrat dommages-ouvrage

Il est aussi important de préciser que le constructeur peut être affranchi de toutes responsabilités à conditions d’une  force majeure, le fait du tiers, le fait du maître d’ouvrage.

Pensez à vérifier l’assurance décennale des entreprises lorsque vous effectuer des travaux.

 

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