Avant de souscrire à une assurance décennale, il est essentiel de connaître la portée de la couverture. Voyons cela ensemble.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
Les dommages couverts par la garantie décennale sont ceux qui portent atteinte aux biens être des locataires, ou propriétaires. Pour plus de précisions, ce sont les dommages d’une certaine importance, c’est-à-dire ceux qui entravent à la solidité d’un ouvrage, ainsi que ceux qui rendent l’ouvrage « impropre à sa destination », des dommages affectant :
- le gros œuvre (toiture, charpente, murs, fondations, dalles)
- le second œuvre (menuiseries, électricité, isolation, etc.)
- les équipements indissociables du bâtiment (système de chauffage, tuyauteries encastrées, etc.) On pense aussi à la corrosion des tuyaux, l’isolation thermique ou l’acoustique défectueuse, le chauffage présentant des risques d’explosion, l’infiltration d’eau, etc.
La garantie décennale prend en charge les travaux de construction de véranda, terrasse, réhabilitation, rénovation de toitures ou de murs, ravalement de façade, installations sanitaires, cuisines équipées, revêtements de sols, cheminées et chauffages avec canalisations encastrées.
Quels sont les dommages non couverts par l’assurance décennale ?
Les dommages qui suivent ne sont pas couverts par l’assurance décennale. Toutefois, peuvent faire l’objet d’une garantie facultative lors de la souscription du contrat dommages ouvrage :
- Dommages par faute intentionnelle, d’une cause étrangère, des effets de l’usure normale ou de l’usage
- Dommages d’ordre esthétique ne compromettant pas la solidité de l’ouvrage et sa destination.
- Dommages au mobilier, pouvant faire l’objet d’une garantie facultative au contrat dommages ouvrage
- Dommages immatériels (perte d’exploitation, préjudice financier, pertes locatives…), pouvant faire l’objet d’une garantie facultative au contrat dommages-ouvrage
Il est également crucial de souligner que le constructeur peut être exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure, d'acte d'un tiers ou d'acte du maître d'ouvrage.
Pensez à vérifier l'assurance décennale des entreprises lorsque vous effectuez des travaux, et contactez sans plus tarder un courtier en assurance décennale 360 Courtage pour profiter d'un accompagnement personnalisé.
