Les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance et lettre de résiliation

Opter pour une offre plus attractive et / ou plus complète nécessite de changer d’assurance. La chose est permise en toutes situations, pour peu que vous respectiez un certain nombre de conditions et d’obligations.

Quelles sont les conditions pour résilier une assurance ?

Résilier un contrat d’assurance est possible même sans motif tant que les conditions suivantes sont remplies:

• Frais : le respect des conditions fixées par la loi sur l’assurance n’autorise pas à votre assureur de vous appliquer des frais ou des pénalités lors de la résiliation de votre contrat.
• Formalité: l’envoi de la lettre de résiliation du contrat d’assurance doit se faire en recommandé avec demande d’avis de réception.
• Date d’effet: un mois après accusé de réception de l’assuré du recommandé,  la résiliation prend effet.

En cas de résiliation d’assurance, l’assuré comme l’assureur doivent répondre à un certain nombre d’obligations :

• La prime correspondant à la période où il a été couvert jusqu’à cette date est payée par l’assuré
• La partie restante est remboursée par l’assureur dans les 30 jours qui suivent la date d’effet de la résiliation du contrat

Les éléments constitutifs d’une lettre de résiliation de contrat d’assurance

Vous pouvez retrouver plusieurs exemples de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance sur internet, toutefois voici les éléments qui constituent une lettre de résiliation :

• votre nom et adresse,
• nom et l’adresse de la compagnie d’assurance,
• préciser qu’il s’agit d’une résiliation dans l’objet,
• reporter votre numéro de contrat en indiquant l’immatriculation du véhicule (s’il s’agit d’une assurance auto), l’adresse du logement (assurance habitation),
• la date de souscription du contrat,
• mentionner les conditions de résiliation (Loi Hamon, échéance, changement d’adresse, de situation maritale…),
• conclure en précisant que la résiliation prendra effet un mois après la réception du courrier.

Note : Si besoin, n’hésitez pas à contacter le groupement de courtiers en assurance 360 Courtage, afin de savoir comment résilier un contrat d’assurance rapidement et facilement.