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Le risque prud’homal : un risque financier important pour l’entreprise

En cette fin d’année 2021, la crise sanitaire mondiale dont nous semblons enfin pouvoir sortir laisse place aux commentaires des observateurs qui tentent de tirer des conclusions de cette période « entre parenthèse » pour une partie des acteurs de notre économie.

La quasi-totalité des entreprises n’a pas attendu le bout du tunnel pour prendre les décisions managériales, économiques et organisationnelles que la COVID-19 et ses conséquences ont imposé au monde du travail.

C’est ainsi qu’une très grande majorité d’entre elles ont rapidement opté pour une adaptation nouvelle des conditions de travail de leurs salariés et, lorsque la nature du poste le permettait, ont accordé voir même privilégié si ce n’est contraint la mise en place du télétravail au domicile du salarié.

Le sujet a fait couler beaucoup d’encre à ces débuts, mais force est de constater qu’avec le retour à la normale depuis la fin des dernières restrictions et la mise en place du pass-sanitaire, beaucoup d’employés souhaitent poursuivre cette expérience nouvelle pour la plupart, ce qui bouleverse un tant soit peu les relations traditionnelles entre employeurs et salariés, habitués à cohabiter pour le meilleur et pour le pire trente-cinq heures par semaine.

Ce phénomène du télétravail s’ajoute aux habituels motifs de conflits entre patrons et employés, harcèlement, heures supplémentaires, pénibilité et autres litiges conduisant potentiellement vers les Prud’hommes et leur jugement. 

Champion du monde en la matière, notre pays a étoffé sa réglementation en droit social par la promulgation de lois dites d'urgence en matière de congés payés, du temps de travail, du droit de retrait. Le climat social que l’on connaît actuellement au plan national - sachant que les prud'hommes étaient déjà un fléau auparavant - a complexifié la gestion sociale et engendre le fait que les Prud'hommes demeurent un risque financier majeur pour les entrepreneurs.

Quand on sait que 1000 de ces conflits liés au contrat de travail sont enregistrés chaque jour en France par la juridiction prud’homale et qu’ils débouchent dans 65 à 75% des cas sur une condamnation de l’employeur,  lui occasionnant en moyenne 30.000,00€ de condamnation et, cause collatérale, 5% au moins de chiffre d’affaires perdu à cause du stress engendré, on se dit que le chef d’entreprise n’a que deux solutions pour se prémunir de ce risque qui est devenu l’une des principales menaces pour l’entreprise :

  • Soit tout faire pour ne pas se retrouver confronté à la situation, 
  • Soit prendre les dispositions pour anticiper ce qui est une réalité.

Il existe une troisième possibilité qui consiste à faire l’autruche et à adopter la méthode Coué, mais elle ne nous semble pas digne d’être abordée ici.

En réalité, les entreprises aujourd'hui globalement ne sont pas assurées car elles ne savent pas qu’il est possible de le faire.

Les assurances pour les entreprises

L'entreprise est aujourd'hui assurée pour différents risques, 

  • Ses biens matériels couverts via des multirisques ou bien encore une assurance flotte pour ses véhicules. 
  • Les contrats obligatoires tels que la responsabilité civile de l'entreprise, la responsabilité professionnelle ou d'exploitation. 
  • Le risque d’impayés clients est généralement pris en charge par une assurance-crédit.

Parfois, le chef d'entreprise lui-même se protège par un contrat de responsabilité civile du dirigeant. 

La réalité est qu’une entreprise confrontée à un Prud'homme et qui est condamnée, va devoir payer. Et le constat est que les Prud'hommes représentent un trou dans la raquette des garanties en matière d’assurances des entreprises en général.

L'assurance Prud'homale

Or un contrat existe. Et les chefs d'entreprise devraient fortement se prémunir puisqu’il s'agit d'un risque financier majeur dès lors que l’entreprise compte des salariés. 

Les prud'hommes, tout employeur en a entendu parler. 

Même si l'entreprise n'y a jamais eu à faire, le risque d'en avoir un à l'avenir existe. 

Ça reste quoi qu'il en soit un aléa, une incertitude pour l'employeur. 

Chaque jour en France, des TPE et des PME qui n'ont pas les moyens de payer des dizaines de milliers d’euros à leurs salariés, sont contraintes au dépôt de bilan à la suite d’une condamnation prud’homale. 30, 40 ou 50000€ de dommages et intérêts représentent des montants auxquels elles ne peuvent faire face. Et malheureusement ces sommes sont effectivement dues à l'employeur, que l’on soit une grosse ou une petite entreprise.

Certains mettront en avant la loi travail qui prévoit de plafonner les indemnités dues à un salarié selon l'ancienneté du contrat de travail. Cette loi est prévue uniquement pour un seul chef de demande présenté par le salarié, à savoir une rupture abusive du contrat de travail.

En dehors de ce cas, fréquent mais pas exclusif, les montants des demandes de dommages et intérêts sont illimités. 

Le risque d'être lourdement condamné existe lorsqu’un salarié présente un dossier d’harcèlement, des préjudices financiers, un manquement à l'obligation de sécurité ou ce qui est plus d’actualité, un burnout. 

Nous avons heureusement une solution d'assurance prud'homale

Une compagnie spécialisée a créé un contrat qui permet justement aux employeurs de se prémunir en cas de Prud'hommes.

L'objet premier de ce contrat est de protéger financièrement l'entreprise en couvrant les condamnations prud'homales et les honoraires de l'avocat que l’entreprise choisira librement.

Deuxièmement, ce contrat contribue à prévenir le risque en amont en proposant au souscripteur un accès à une hot line juridique sociale. Les chefs d'entreprise sont en effet assez démunis face au droit social, un code du travail qui évolue régulièrement. Il est important de recueillir avis et conseils. L’expert-comptable, les avocats sont autant de conseillers crédibles en la matière, mais parfois il est bon de pouvoir échanger avec des juristes spécialisés en droit du travail parfaitement en ligne avec l’activité du domaine. C'est l'objet de la hotline incluse à ce contrat.

Le troisième volet de cette couverture concerne la prévention des risques psychosociaux dont beaucoup ignorent qu’il s’agit d’une obligation du code du travail. La souscription du contrat peut donc être considérée à juste titre comme une mise en conformité de l’entreprise sur cette obligation. L'employeur se doit par exemple  de prévenir le stress des salariés au travail :

une ligne d'écoute psychologique est mise à la disposition des salariés ce qui permet d'éviter les condamnations au motif de burnout ou de harcèlement sans que forcément ces préjudices soit avérés.

Aujourd'hui pour réussir il faut anticiper, et dans le cas d’une affaire prud’homale, anticiper c’est s'assurer dès maintenant sans attendre que le problème ne survienne.

En résumé, le pack responsabilité employeur est une offre intégrale pour couvrir le risque social de l'entreprise : 

  1. Les condamnations prud'homales 
  2. Les frais d'avocat 
  3. Un accès à une hotline juridique gérée par des juristes spécialisés en droit du travail 
  4. Une ligne d'écoute psychologique confidentielle et anonyme à destination des salariés pour la prévention des risques psychosociaux en entreprise
  5. un service de coaching téléphonique en management à disposition des managers et chefs d'équipe.
François Delattre
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