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La Loi Hamon

Vous pouvez changer d’assurance de prêt et résilier celle souscrite auprès de votre banque. Ce dispositif législatif autorise l’emprunteur à résilier l’assurance de prêt auprès de votre banque. 360 courtage vous explique ce qui change avec la loi Hamon et détaille les conditions pour pouvoir résilier. Vous pourrez ainsi bénéficier d'un tarif plus avantageux auprès de votre banque grâce à la loi Hamon pour vos assurances de prêt, automobile et immobilier.

Loi Hamon Étapes De Résiliation1

Comment résilier en loi Hamon ?

  1. Vous avez 12 mois pour le faire, à compter de la signature de l’offre de prêt
  2. La loi concerne les offres de prêt signées à partir du 26 juillet 2014
  3. Les garanties de votre nouveau contrat doivent être au moins équivalentes au contrat bancaire
  4. Votre banque a 10 jours ouvrés pour vous répondre: acceptation ou refus motivé
  5. Votre banque devra payer une amende de 3000 € en cas de non respect de la loi

360 Courtage, votre courtier en assurance de prêt est à vos cotés pour définir la proposition la plus adaptée à votre situation.

François Delattre
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