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NOTAIRE - Prévoyance

La prévoyance pour les notaires

Vous être notaire libéral et vous souhaitez connaître le fonctionnement de votre régime obligatoire ? L’indemnisation de votre régime obligatoire «  CRN » est bien souvent insuffisante pour préserver votre niveau de vie et celui de votre famille

Lorsqu’une maladie ou un accident survient, tout ce que vous avez construit peut être mis en péril. Le contrat de prévoyance « notaire libéral » vous offre un ensemble de garanties indispensables pour préserver vos revenus en cas d’incapacité de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie et protéger vos proches en cas de décès.

Quel est le meilleur contrat de prévoyance pour notaire ?

Faites le point avec nos experts afin de réaliser un audit complet de votre niveau de protection actuelle et nous vous apporterons la meilleure solution de prévoyance pour notaire. Nous pourrons ainsi vous guider parmi toutes les étapes, du choix d’une offre adaptée au suivi des prestations.

VOTRE RÉGIME OBLIGATOIRE : crn 

Titulaire de prérogatives de puissance publique, le notaire détient le pouvoir d’authentifier et de rendre exécutoires les actes qu’il rédige. Le notaire intervient dans des domaines divers liés au droit des personnes et de leur patrimoine ( droit de la famille, immobilier, des sociétés…). Pour l’authentification des actes, le notaire est soumis à une obligation de résultat. Pour ses autres activités, il est tenu en principe à une obligation de moyens.

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ARRÊT DE TRAVAIL

Aucune indemnité

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INVALIDITÉ / DÉCÉS
EVENEMENTS MONTANT DES PRESTATIONS 2021
Invalidité (permanente et totale) Versement d’une prestation forfaitaire

24 000 €/an jusqu’à 62 ans

Décès Capital décès

100 000 €

Rente du conjoint (marié ou pacsé) Rente temporaire jusqu’à 62 ans
Rente viagère Elle permet de compenser le décrochage de revenu au moment du remplacement de la rente temporaire par la pension de réversion
Rente éducation

18 000 € /an /enfant
Enfant à charge jusqu’à moins de 21 ans sans condition
Enfant de moins de 26 ans si étudiant
Enfant inapte (rente viagère)

EXEMPLE

Un notaire ayant un revenu de 150K € annuel est en arrêt de travail durant 6 mois.

À compter du 4e jour, il percevra  138,9 € / jour jusqu’au 3 mois de son arrêt de travail. Au delà des 3 mois il ne percevra plus aucun indemnité. Soit un manque à gagner de  29 166 € les 3 premiers mois.

Puis, de 12 500 € /mois au-delà des 3 premiers mois

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION D’UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE ?

Contrat Versement des prestations Sous déduction du RO / En complément du RO
Nature du contrat Forfaitaire / Indemnitaire
Tarification Garantie à l'adhésion / Evolutive avec l'age
Options et exclusions Mi temps thérapeutique
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Pathologie liées au dos
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Affections psychiatriques et psychiques
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Grossesse pathologique
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Sports
Prise en charge Oui / Non
Incapacité / Invalidité Franchise maladie, accident, hospitalisation A partir de combien de temps êtes-vous indemnisé ?
Formule de calcul de la rente d'invalidité Comment est t'elle calculé ?
Barème utilisé pour la rente d'invalidaité Professionnel / Croisé / Fonctionnel / Croisé professionnel
Comment

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