Vous être notaire libéral et vous souhaitez connaître le fonctionnement de votre régime obligatoire ? L’indemnisation de votre régime obligatoire « CRN » est bien souvent insuffisante pour préserver votre niveau de vie et celui de votre famille
Lorsqu’une maladie ou un accident survient, tout ce que vous avez construit peut être mis en péril. Le contrat de prévoyance « notaire libéral » vous offre un ensemble de garanties indispensables pour préserver vos revenus en cas d’incapacité de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie et protéger vos proches en cas de décès.
Faites le point avec nos experts afin de réaliser un audit complet de votre niveau de protection actuelle et nous vous apporterons la meilleure solution de prévoyance pour notaire. Nous pourrons ainsi vous guider parmi toutes les étapes, du choix d’une offre adaptée au suivi des prestations.
Titulaire de prérogatives de puissance publique, le notaire détient le pouvoir d’authentifier et de rendre exécutoires les actes qu’il rédige. Le notaire intervient dans des domaines divers liés au droit des personnes et de leur patrimoine ( droit de la famille, immobilier, des sociétés…). Pour l’authentification des actes, le notaire est soumis à une obligation de résultat. Pour ses autres activités, il est tenu en principe à une obligation de moyens.
| EVENEMENTS | MONTANT DES PRESTATIONS 2021 | |
| Invalidité (permanente et totale) | Versement d’une prestation forfaitaire | 24 000 €/an jusqu’à 62 ans |
| Décès | Capital décès | 100 000 € € |
| Rente du conjoint (marié ou pacsé) | Rente temporaire jusqu’à 62 ans | |
| Rente viagère Elle permet de compenser le décrochage de revenu au moment du remplacement de la rente temporaire par la pension de réversion | ||
| Rente éducation | 18 000 € /an /enfant |
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Un notaire ayant un revenu de 150K € annuel est en arrêt de travail durant 6 mois.
À compter du 4e jour, il percevra 138,9 € / jour jusqu’au 3 mois de son arrêt de travail. Au delà des 3 mois il ne percevra plus aucun indemnité. Soit un manque à gagner de 29 166 € les 3 premiers mois.
Puis, de 12 500 € /mois au-delà des 3 premiers mois
| Contrat | Versement des prestations | Sous déduction du RO / En complément du RO |
| Nature du contrat | Forfaitaire / Indemnitaire | |
| Tarification | Garantie à l'adhésion / Evolutive avec l'age | |
| Options et exclusions | Mi temps thérapeutique | |
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Pathologie liées au dos | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Affections psychiatriques et psychiques | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Grossesse pathologique | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Sports | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Incapacité / Invalidité | Franchise maladie, accident, hospitalisation | A partir de combien de temps êtes-vous indemnisé ? |
| Formule de calcul de la rente d'invalidité | Comment est t'elle calculé ? | |
| Barème utilisé pour la rente d'invalidaité | Professionnel / Croisé / Fonctionnel / Croisé professionnel | |
