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NOTAIRE - Prévoyance

DECOUVREZ VOTRE REGIME OBLIGATOIRE

La prévoyance pour les notaires

Votre activité exigeante et parfois stressante peut vous exposer à des risques accrus pour votre santé. Mais que se passerait-il si vous étiez confronté à une maladie ou un accident qui vous empêcherait de travailler ?

Heureusement, la prévoyance pour notaires libéraux vous permet de faire face à ces imprévus et de protéger votre avenir, ainsi que celui de vos proches.

Quel est le meilleur contrat de prévoyance pour notaire ?

Il existe de nombreuses offres de prévoyance pour notaires libéraux sur le marché. Pour choisir la solution la plus adaptée à vos besoins, il est important de comparer les garanties et les tarifs.

Nos experts en prévoyance pour les notaires libéraux sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous proposer un contrat personnalisé qui correspond à votre situation, vos besoins et votre budget.

VOTRE RÉGIME OBLIGATOIRE : crn 

Titulaire de prérogatives de puissance publique, le notaire détient le pouvoir d’authentifier et de rendre exécutoires les actes qu’il rédige. Le notaire intervient dans des domaines divers liés au droit des personnes et de leur patrimoine ( droit de la famille, immobilier, des sociétés…). Pour l’authentification des actes, le notaire est soumis à une obligation de résultat. Pour ses autres activités, il est tenu en principe à une obligation de moyens.

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ARRÊT DE TRAVAIL

Aucune indemnité

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INVALIDITÉ / DÉCÉS
EVENEMENTS MONTANT DES PRESTATIONS 2024
Invalidité (permanente et totale) Versement d’une prestation forfaitaire

24 000 €/an jusqu’à 62 ans

Décès Capital décès

100 000 €

Rente du conjoint (marié ou pacsé) Rente temporaire jusqu’à 62 ans
Rente viagère Elle permet de compenser le décrochage de revenu au moment du remplacement de la rente temporaire par la pension de réversion
Rente éducation

18 000 € /an /enfant
Enfant à charge jusqu’à moins de 21 ans sans condition
Enfant de moins de 26 ans si étudiant
Enfant inapte (rente viagère)

EXEMPLE

Un notaire est en arrêt de travail durant 6 mois et il a un revenu de 120 000 € annuel soit 10 000 €/ mois.

À compter du 4e jour, il percevra  163,26 € / jour jusqu’au 3 mois de son arrêt de travail. Au delà des 3 mois il ne percevra plus aucun indemnité. Soit un manque à gagner de  25 796,38 € les 3 premiers mois.

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION D’UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE ?

Contrat Versement des prestations Sous déduction du RO / En complément du RO
Nature du contrat Forfaitaire / Indemnitaire
Tarification Garantie à l'adhésion / Evolutive avec l'age
Options et exclusions Mi temps thérapeutique
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Pathologie liées au dos
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Affections psychiatriques et psychiques
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Grossesse pathologique
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Sports
Prise en charge Oui / Non
Incapacité / Invalidité Franchise maladie, accident, hospitalisation A partir de combien de temps êtes-vous indemnisé ?
Formule de calcul de la rente d'invalidité Comment est t'elle calculé ?
Barème utilisé pour la rente d'invalidaité Professionnel / Croisé / Fonctionnel / Croisé professionnel
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