Vous être auteurs – compositeur et vous souhaitez connaître le fonctionnement de votre régime obligatoire ? L’indemnisation de votre régime obligatoire « AGESSA » est bien souvent insuffisante pour préserver votre niveau de vie et celui de votre famille
Lorsqu’une maladie ou un accident survient, tout ce que vous avez construit peut être mis en péril. Le contrat de prévoyance « auteurs – compositeur » vous offre un ensemble de garanties indispensables pour préserver vos revenus en cas d’incapacité de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie et protéger vos proches en cas de décès.
Faites le point avec nos experts afin de réaliser un audit complet de votre niveau de protection actuelle et nous vous apporterons la meilleure solution. Vous bénéficierez ainsi des conseils de nos experts pour trouver les meilleures prestations de prévoyance pour auteur compositeur.
Les auteurs doivent s’affilier obligatoirement au régime de la sécurité sociale afin de bénéficier des prestations sociales. L’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) et la Maison des artistes, sont deux associations qui assurent la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations.
Pour être affilé au régimes des artistes, il faut remplir les conditions suivantes :
Exercer une activité qui se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : écrivains, auteurs et compositeurs de musique, arts graphiques et plastiques, cinéma et télévision, photographie.
Résider fiscalement en France.
Avoir perçu des doits d'auteur et avoir réglé la cotisation médicale, la CS et la CRDS.
Avoir perçu, au titre de votre activité d'artiste auteur, un revenu d'un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile.
| EVENEMENTS | MONTANT DES PRESTATIONS 2021 |
Invalidité à titre privé (maladie ou accident)
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> 30% du salaire brut annuel moyen de base calculé sur les 10 meilleures années d’activité (montant compris entre 293,96 € et 1 028,40 €) > 50% du salaire brut annuel moyen de base calculé sur les 10 meilleures années d’activité (montant compris entre 293,96 € et 1 714 €) > 50% du salaire brut annuel moyen de base calculé sur les 10 meilleures années d’activité (montant compris entre 293,96 € et 1 714 € + majoration pour tierce personne égale à 1 125,29€ ) |
| Capital décès |
Le capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base (le gain journalier est déterminé en divisant par 360 le montant des revenus de l'année civile antérieure au décès). |
Un auteur ayant moins de 3 enfants est en arrêt de travail durant 6 mois et a gagné sur les 3 derniers mois respectifs 3 000 €
Il ne percevra rien durant les 3 premiers jours mais au 4ème jour de son arrêt de travail, il percevra 46 €/ jour (2 798,24€ / 30) * 0,5) jusqu’à la fin de son arrêt de travail
| Contrat | Versement des prestations | Sous déduction du RO / En complément du RO |
| Nature du contrat | Forfaitaire / Indemnitaire | |
| Tarification | Garantie à l'adhésion / Evolutive avec l'age | |
| Options et exclusions | Mi temps thérapeutique | |
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Pathologie liées au dos | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Affections psychiatriques et psychiques | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Grossesse pathologique | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Sports | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Incapacité / Invalidité | Franchise maladie, accident, hospitalisation | A partir de combien de temps êtes-vous indemnisé ? |
| Formule de calcul de la rente d'invalidité | Comment est t'elle calculé ? | |
| Barème utilisé pour la rente d'invalidaité | Professionnel / Croisé / Fonctionnel / Croisé professionnel | |
