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AUTEUR – COMPOSITEUR - Prévoyance

La prévoyance pour les auteurs – compositeurs

Vous être auteurs – compositeur et vous souhaitez connaître le fonctionnement de votre régime obligatoire ? L’indemnisation de votre régime obligatoire «  AGESSA » est bien souvent insuffisante pour préserver votre niveau de vie et celui de votre famille

Lorsqu’une maladie ou un accident survient, tout ce que vous avez construit peut être mis en péril. Le contrat de prévoyance « auteurs – compositeur » vous offre un ensemble de garanties indispensables pour préserver vos revenus en cas d’incapacité de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie et protéger vos proches en cas de décès.

Quel est le meilleur régime prévoyance pour les auteurs et compositeurs ?

Faites le point avec nos experts afin de réaliser un audit complet de votre niveau de protection actuelle et nous vous apporterons la meilleure solution. Vous bénéficierez ainsi des conseils de nos experts pour trouver les meilleures prestations de prévoyance pour auteur compositeur.

VOTRE RÉGIME OBLIGATOIRE : agessa 

Les auteurs doivent s’affilier obligatoirement au régime de la sécurité sociale afin de bénéficier des prestations sociales. L’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) et la Maison des artistes, sont deux associations qui assurent la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs et le recouvrement des cotisations.

Pour être affilé au régimes des artistes, il faut remplir les conditions suivantes :

Exercer une activité qui se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : écrivains, auteurs et compositeurs de musique, arts graphiques et plastiques, cinéma et télévision, photographie.

Résider fiscalement en France.

Avoir perçu des doits d'auteur et avoir réglé la cotisation médicale, la CS et la CRDS.

Avoir perçu, au titre de votre activité d'artiste auteur, un revenu d'un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile.

 

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ARRÊT DE TRAVAIL
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INVALIDITÉ / DÉCÉS
EVENEMENTS MONTANT DES PRESTATIONS 2021
Invalidité à titre privé (maladie ou accident)
  • Invalide 1er catégorie
  • Invalide 2ème catégorie
  • Invalide 3ème catégorie

> 30% du salaire brut annuel moyen de base calculé sur les 10 meilleures années d’activité (montant compris entre 293,96 € et 1 028,40 €)

> 50% du salaire brut annuel moyen de base calculé sur les 10 meilleures années d’activité (montant compris entre 293,96 € et 1 714 €)

> 50% du salaire brut annuel moyen de base calculé sur les 10 meilleures années d’activité (montant compris entre 293,96 € et 1 714 € + majoration pour tierce personne égale à 1 125,29€ )

Capital décès

Le capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base (le gain journalier est déterminé en divisant par 360 le montant des revenus de l'année civile antérieure au décès).

EXEMPLE

Un auteur ayant moins de 3 enfants est en arrêt de travail durant 6 mois et a gagné sur les 3 derniers mois respectifs 3 000 €

Il ne percevra rien durant les 3 premiers jours mais au 4ème jour de son arrêt de travail, il percevra 46 €/ jour (2 798,24€ / 30) * 0,5) jusqu’à la fin de son arrêt de travail

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION D’UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE ?

Contrat Versement des prestations Sous déduction du RO / En complément du RO
Nature du contrat Forfaitaire / Indemnitaire
Tarification Garantie à l'adhésion / Evolutive avec l'age
Options et exclusions Mi temps thérapeutique
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Pathologie liées au dos
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Affections psychiatriques et psychiques
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Grossesse pathologique
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Sports
Prise en charge Oui / Non
Incapacité / Invalidité Franchise maladie, accident, hospitalisation A partir de combien de temps êtes-vous indemnisé ?
Formule de calcul de la rente d'invalidité Comment est t'elle calculé ?
Barème utilisé pour la rente d'invalidaité Professionnel / Croisé / Fonctionnel / Croisé professionnel
Comment

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