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Actualités
Prêt immobilier : l’importance du diagnostic de performance énergétique avant l’achat d’un bien
Alors que les acheteurs prêtent de plus en plus d’attention au diagnostic de performance énergétique d’un bien, le DPE devient un critère auquel il est véritablement important de prendre garde au moment d’investir dans un bien immobilier. On vous explique pourquoi.
Assurance Loi Madelin
Pour qui ? La loi du 11 février 1994 a été votée en loi Madelin n°94-126. Elle porte le nom du ministre des Entreprises et du Développement économique du gouvernement d’Edouard Balladur, Alain Madelin. Une loi destinée aux : travailleurs non-salariés des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC (les artisans, les commerçants…), professionnels non-salariés soumis à l’impôt …Lire la suite
Les conditions autorisant la résiliation d’un contrat d’assurance même sans motif et Les éléments constitutifs d’une lettre de résiliation
Résilier un contrat d’assurance est possible même sans motif tant que les conditions suivantes sont remplies: Frais : le respect des conditions fixées par la loi sur l’assurance n’autorise pas à votre assureur de vous appliquer des frais ou des pénalités lors de la résiliation de votre contrat. Formalité: l’envoi de la lettre de résiliation du …Lire la suite