RC Décennale

Assurance-rc-decenal-360-courtagejpg

Respecter vos obligations et rassurer vos clients

L’assurance RC décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connu sous le nom de loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d’assurance de responsabilité professionnelle de la construction (assurance de responsabilité civile décennale).

Elle garantit notamment la solidité de l’ouvrage, l’impropriété à la destination, la solidité des éléments d’équipements indissociables et les effondrements résultants d’un vice de construction.

Cette responsabilité démarre à compter de la réception de l’ouvrage par les parties pendant 10 ans. Elle s’applique également aux constructions nouvelles engagées par les particuliers.

DEMANDEZ VOTRE DEVIS

RÉALISEZ DES ÉCONOMIES

Chiffre 1Étude de votre besoin

Chiffre 2Recherche de la solution la plus adaptée

Chiffre 3Propositions et explications

Pourquoi choisir 360 Courtage ?

expertise

EXPERTISE

Pour chaque problématique une solution.

  • Diagnostique de votre situation
  • Préconisation
  • Mise en place de solutions
  • Gestion & optimisation
reactivite

RÉACTIVITÉ

Une question ?
Nous vous répondons sous 24h.

proximite

UNE PROXIMITÉ

Un réseau de partenaires implanté nationalement pour nouer une relation de proximité et de confiance.