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Protéger son activité 

RC Décennale

DES GARANTIES SPÉCIFIQUES
Responsabilite Civile

Responsabilité Civile

Garantie des dommages matériels et corporels dont vous avec la responsabilité avant et après réception des travaux.
Garantie 10 Ans

Responsabilité décennale

Garantie légale des dommages à l'ouvrage et de leurs conséquences.
Dommages Chantier

Dommages en cours 

Garantie des dommages accidentels à l’ouvrage durant le chantier : effondrement, incendie, évènements naturels.

Dommages Intermediaires

Dommage intermédiaires

Dommages ne compromettant pas la solidité de l’ouvrage et qui ne sont pas de nature à rendre le rendre impropre à sa destination
Defense Recours

Défense recours

– Garantie défense pénale
– Garantie recours

Assurance RC Décennale &
Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance Responsabilité Civile Décennale et la RC Pro s’adressent à toutes les professionnels exerçant dans le bâtiment, sociétés comme artisans.

La législation oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir à l’issue des travaux réalisés, que cela concerne une mauvaise solidité de l’ouvrage ou un résultat non conforme à destination initiale. En cas de constat, leur responsabilité décennale pourra être engagée sans besoin de démontrer une faute une négligence.

La Responsabilité Civile Professionnelle engage la responsabilité du professionnel pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs…).
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4  Mise en place et suivi

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