L’assurance Responsabilité Civile Décennale s'adresse à tous les professionnels. La législation oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir à l’issue des travaux réalisés, que cela concerne une mauvaise solidité de l’ouvrage ou un résultat non conforme à destination initiale. En cas de constat, la responsabilité décennale pourra être engagée sans avoir besoin de démontrer une faute ou une négligence.