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MÉTIERS DE L’ARTISANAT - Prévoyance

DECOUVREZ VOTRE REGIME OBLIGATOIRE

La prévoyance pour les métiers de l’artisanat

Votre savoir-faire et votre passion contribuent à la vitalité de votre territoire. Mais que se passerait-il si vous étiez confronté à une maladie ou un accident qui vous empêcherait de travailler ?

Heureusement, la prévoyance métiers de l'artisanat vous permet de faire face à ces imprévus et de protéger votre avenir, ainsi que celui de vos proches.

Quelle est la meilleure prévoyance pour artisan ?

Il existe de nombreuses offres de prévoyance métiers de l'artisanat sur le marché. Pour choisir la solution la plus adaptée à vos besoins, il est important de comparer les garanties et les tarifs.

Nos experts en prévoyance pour les artisans sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vous proposer un contrat personnalisé qui correspond à votre situation, vos besoins et votre budget.

VOTRE RÉGIME OBLIGATOIRE : ssi (Ex RSI)

Les indépendants ont l'obligation de s'affilier à plusieurs organismes sociaux. Cela inclut l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un compte chèque postal, ainsi que l'affiliation à une caisse de retraite professionnelle, à une caisse d'assurance maladie et à l'URSSAF.

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ARRÊT DE TRAVAIL

En cas d'arrêt de travail de moins de 6 mois ou de plus de 6 mois sans affection longue durée (ALD), l'indemnité journalière est versée pendant 360 jours pour une activité à temps complet et pendant 90 jours pour un temps partiel thérapeutique, sur une période de trois ans. Le montant de l'indemnité est calculé à hauteur de 1/730ᵉ du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles.
Les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est inférieur à 4 208,80 euros ne perçoivent aucune indemnité.

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INVALIDITÉ / DÉCÉS
EVENEMENTS MONTANT DES PRESTATIONS 2024
Invalidité partielle

Le montant de la pension est calculé à hauteur de 30 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années, avec un plafond de 13 910,40 €.

Invalidité totale et définitive

Le montant de la rente annuelle est égal à 50 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années, avec un plafond fixé à 23 184 €.

Capital décès

Pour les ayants droit d’un artisan ou commerçant actif, le montant de la prestation est de 9 273,60 €.
Pour les ayants droit d’un artisan ou commerçant retraité, le montant est de 3 709,44 €.
Les orphelins perçoivent quant à eux une prestation de 2 318,40 €.

EXEMPLE

Un artisan ayant perçu respectivement au cours des  3 dernières années : 18 000 €, 18 000 € et 20 000 €.  Son revenu annuel moyen des 3 dernières années  est égal à 18 666€.

Il percevra 25,57 par jour (18 666 € / 730) en cas d’arrêt de travail, soit un manque à gagner de 50 % de son revenu d’activité.

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION D’UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE ?

Contrat Versement des prestations Sous déduction du RO / En complément du RO
Nature du contrat Forfaitaire / Indemnitaire
Tarification Garantie à l'adhésion / Evolutive avec l'age
Options et exclusions Mi temps thérapeutique
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Pathologie liées au dos
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Affections psychiatriques et psychiques
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Durée de versement des IJ Pendant combien de temps ?
Grossesse pathologique
Prise en charge Oui / Non
Délai de carence Combien de jours ?
Sports
Prise en charge Oui / Non
Incapacité / Invalidité Franchise maladie, accident, hospitalisation A partir de combien de temps êtes-vous indemnisé ?
Formule de calcul de la rente d'invalidité Comment est t'elle calculé ?
Barème utilisé pour la rente d'invalidaité Professionnel / Croisé / Fonctionnel / Croisé professionnel
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