Vous être dans le métier de l’artisanat et vous souhaitez connaître le fonctionnement de votre régime obligatoire ? L’indemnisation de votre régime obligatoire « SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS » est bien souvent insuffisante pour préserver votre niveau de vie et celui de votre famille
Lorsqu’une maladie ou un accident survient, tout ce que vous avez construit peut être mis en péril. Le contrat de prévoyance « métier de l’artisanat » vous offre un ensemble de garanties indispensables pour préserver vos revenus en cas d’incapacité de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie et protéger vos proches en cas de décès.
Faites le point avec nos experts afin de réaliser un audit complet de votre niveau de protection actuelle et nous vous apporterons la meilleure solution de prévoyance pour les artisans.
Tous les artisans doivent se faire inscrire au répertoire des métiers, s’affilier à divers organismes sociaux et avoir suivi un stage d’initiation à la gestion ou stage de préparation à l’installation. Les obligations du commerçant sont l’immatriculation au RCS, l’ouverture d’un compte en banque ou d’un compte chèque postal, la tenue d’une comptabilité, l’affiliation à une caisse professionnelle de retraite, à une caisse d’assurance maladie et à l’URSAFF.
Si arrêt de travail de moins de 6 mois ou plus de 6 mois sans ALD : l’IJ est versée pendant 360 jours pour une activité à temps complet et 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans.
L’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles.
Les micro entrepreneurs dont le revenu est inférieur à 3 919,20 € : aucune indemnité.
| EVENEMENTS | MONTANT DES PRESTATIONS 2021 |
| Invalidité partielle |
30% du revenu professionnel moyen pendant les 3 premières années (1 028 € /mois maximum) |
| Invalidité totale et définitive |
50% du revenu professionnel moyen (1 714 € /mois) La pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Majoration pour tierce personne (quel que soit son âge) |
| Capital décès |
Assuré en activité au moment du décès : 20% du PASS* soit 8 227,20 € Capital décès supplémentaires pour orphelins (enfant de moins de 16 ans ou 20 ans si poursuite d’études) 5 % du PASS soit 2 056,80€ |
Un artisan ayant perçu respectivement au cours des 3 dernières années : 17 000 €, 22 000 € et 20 000 €, son revenu annuel moyen des 3 dernières années est égal à 19 666 €
Son gain journalier (19 666 €/365 jours) = 53,88 €. Le montant de son indemnité journalier est de 26,94 €, soit deux fois moins que son gain journalier actuel.
| Contrat | Versement des prestations | Sous déduction du RO / En complément du RO |
| Nature du contrat | Forfaitaire / Indemnitaire | |
| Tarification | Garantie à l'adhésion / Evolutive avec l'age | |
| Options et exclusions | Mi temps thérapeutique | |
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Pathologie liées au dos | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Affections psychiatriques et psychiques | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Durée de versement des IJ | Pendant combien de temps ? | |
| Grossesse pathologique | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Délai de carence | Combien de jours ? | |
| Sports | ||
| Prise en charge | Oui / Non | |
| Incapacité / Invalidité | Franchise maladie, accident, hospitalisation | A partir de combien de temps êtes-vous indemnisé ? |
| Formule de calcul de la rente d'invalidité | Comment est t'elle calculé ? | |
| Barème utilisé pour la rente d'invalidaité | Professionnel / Croisé / Fonctionnel / Croisé professionnel | |
