Un contrat d’indemnités de fin de carrière (IFC) est un contrat d’assurance spécifique qui permet à l’employeur d’anticiper le financement des indemnités de départ à la retraite de ses salariés. En d’autres termes, la souscription d’un contrat IFC permet à l’employeur d’externaliser la gestion des IFC, lesquelles constituent une dette sociale pour l’entreprise.
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin carrière. Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à l’entreprise, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail du salarié concerné.
Le contrat « indemnités de fin de carrière » présente les caractéristiques suivantes : c’est un contrat d’assurance de groupe destiné à la constitution d’un fonds collectif et qui est exclusivement financé par l’employeur. Il permet ainsi à ce dernier de provisionner les sommes en amont en vue du versement des IFC.
Pour bénéficier des prestations, le salarié doit être présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite et remplir les conditions requises pour le versement des IFC.
