Pourquoi vous ne protéger pas votre entreprise comme elle le mérite ? 👇
Gérants de SARL, dirigeants de SAS, que se passe-t-il si l'un des associés disparaît ? Non ça ne sera pas gratuit ⚡⚡
👉 Transfert des parts sociales : Les parts sociales peuvent être transférées conformément aux dispositions prévues dans les statuts de la société ou dans un accord d'associés. Cela peut inclure le rachat des parts par les autres associés, la cession des parts à des tiers, ou le transfert des parts aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans un testament.
👉 Quels risques si rien n'est fait ?
- Au niveau de l'entreprise : entrée de nouveaux actionnaires non choisis, vision et stratégies différentes, mise en péril de la société au niveau financier ( perte de clients, sortie de trésorerie...)
- Au niveau de l'associé restant : Perte du pouvoir décisionnaire, endettement pour rachat des parts du défunt, liquidation de la société pour rembourser les associés et donc perte d'activité...
Encore faut-il pouvoir disposer du budget pour financer et compenser les bénéficiaires . Comment ?
Par un contrat de garanties croisées correctement établi rattaché à un pacte d'associés !
➡ L’assurance croisée entre associés intervient lorsqu'un associé décède dans une société.
Elle permet aux associés survivants de disposer d'un capital et de racheter les parts ou les actions de l’associé défunt transmises par succession à ses héritiers
L'adhésion de tous les associés est nécessaire, chacun souscrivant un capital décès équivalent à la valeur de tout ou partie des parts qu’il détient dans la société ( majoré parfois selon certains points)
Quels bénéfices ?
👉 Pour l'associé survivant : garde le contrôle de la société, pas de perte du pouvoir décisionnelle ni de mise en péril liée au rachat des parts du défunt
👉 Pour les héritiers : disposent d'un capital relatif à la valeur des parts définies. Ne sont donc pas lésés.
👉 Coût : vraiment minimal comparé à la couverture apportée (propre à chaque situation et à étudier)
➡ D'où l'importance de se faire accompagner dans la rédaction de ses statuts ou dans la rédaction d'un pacte d'associé
Le pacte d’actionnaire et les clauses statutaires de la société doivent être suffisamment contraignants pour obliger tous les héritiers à vendre. Les clauses d’agrément peuvent ainsi interdire l’entrée d’associés non agréés, y compris dans le cercle familial (sauf s’il s’agit d’une société en commandite par actions).
On choisit l'associé avec qui on crée et lance sa boîte. Pas ses héritiers
