Les contrats d'assurance vie, les contrats de prévoyance décès, ainsi que les produits d'épargne retraite individuelle ou collective (1) exigent que vous désigniez les bénéficiaires des capitaux décès. Pour que vos bénéficiaires reçoivent ces capitaux conformément à vos souhaits, la rédaction de votre clause bénéficiaire est cruciale.
La clause bénéficiaire : Un élément clé de votre contrat
La clause bénéficiaire détermine qui recevra le capital décès de vos contrats, et dans quelle proportion. Sa rédaction doit refléter votre volonté et votre situation personnelle. Les événements de la vie tels qu'un divorce, un mariage, un veuvage, des conflits familiaux ou amicaux, ou encore une naissance, sont autant de raisons pour réévaluer ce que vous avez initialement prévu lors de la souscription de vos contrats.
Bien que vous ayez une grande liberté pour rédiger cette clause, que ce soit en désignant les bénéficiaires, en établissant un ordre de priorité, ou en répartissant le capital entre eux, il est essentiel de soigner la rédaction pour éviter que vos volontés ne soient pas respectées en raison d'une rédaction inadéquate, erronée ou contradictoire. Dans de tels cas, le capital décès pourrait être intégré à votre succession, ce qui entraînerait des conséquences civiles et fiscales conformément à la législation en vigueur.
Exemple : Si votre contrat d'assurance vie stipule "mon frère Paul" dans la clause bénéficiaire et que Paul décède avant vous sans que vous ne modifiiez la clause, l'assureur ne pourra pas verser le capital décès dans les conditions avantageuses de l'assurance vie. Ce capital serait alors inclus dans votre succession et soumis aux règles normales de partage et de fiscalité successorale. De même, une clause bénéficiaire imprécise telle que "mes héritiers" peut compliquer la tâche de l'assureur pour trouver les bénéficiaires.
Conformément à la loi Eckert du 01/01/2016, les assureurs disposent de 10 ans à compter de la date du terme ou de la connaissance du décès de l’assuré pour retrouver les bénéficiaires. Après ce délai, les montants non réglés au titre des contrats d’assurance sur la vie (ou des bons ou contrats de capitalisation) sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les souscripteurs / assurés / bénéficiaires de ces contrats ont alors 20 années supplémentaires pour réclamer les fonds auprès de la CDC avant qu'ils ne deviennent la propriété de l'État. Vous devez donc régulièrement vérifier que votre clause bénéficiaire est conforme à vos souhaits et, le cas échéant, la mettre à jour auprès de votre assureur.
Nos conseils pour rédiger efficacement votre clause bénéficiaire
La clé de répartition
Si vous décidez de répartir les capitaux décès entre plusieurs bénéficiaires désignés, assurez-vous que la somme de toutes les parts est égale à 100%. Par exemple, "Mes neveux et nièces par parts égales entre eux, à défaut de l'un, les autres pour la totalité par parts égales, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale" ou "mon conjoint pour 70 % et mon fils pour 30 %, à défaut de l'un, l'autre pour la totalité, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale".
La représentation d'un bénéficiaire décédé ou renonçant
L'inclusion de la mention "vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation" dans la clause permet, en cas de prédécès d'un des bénéficiaires désignés, que sa part revienne à ses enfants (ou ses petits-enfants en représentation de leur parent prédécédé). Par exemple, si vous avez une fille, Isabelle, qui a 2 enfants, et un fils Jean, qui a trois enfants, et que Jean décède avant vous, une clause bénéficiaire bien rédigée garantira une répartition appropriée du capital décès.
Bénéficiaires subsidiaires
Il est recommandé de prévoir la désignation de bénéficiaires subsidiaires pour éviter que le capital décès n'intègre l'actif successoral en cas d'absence de bénéficiaire déterminé au moment du décès de l'assuré ou d'une désignation devenue caduque. Nous vous conseillons vivement d'ajouter la mention "à défaut mes héritiers selon dévolution successorale" à la fin de votre clause.
Les clauses nominatives
Si vous choisissez de désigner nominativement les bénéficiaires, assurez-vous de mettre à jour cette liste en fonction de votre situation personnelle et de celle des bénéficiaires. Pour éviter tout risque d'homonymie et de contestation lors du décès, précisez pour chaque bénéficiaire son nom, prénom usuel, date et lieu de naissance, lien de parenté et adresse. Prenez en compte les évolutions familiales, comme les naissances.
Le cas du conjoint
La désignation du conjoint mérite une attention particulière. Vous pouvez préciser des conditions spécifiques telles que "mon conjoint non séparé de corps et non divorcé" ou "mon conjoint non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps" pour éviter des ambiguïtés.
Le cas des enfants et petits-enfants
Pour désigner vos enfants et petits-enfants de manière efficace, une clause bénéficiaire générale telle que "mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, à défaut mes héritiers" est préférable. Cette approche garantit que tous vos enfants seront bénéficiaires, quelle que soit leur nombre.
La désignation d'une association
Si vous souhaitez désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire, assurez-vous qu'elle respecte les critères énoncés pour les legs à des associations. Terminez votre clause avec "à défaut mes héritiers selon dévolution successorale" pour éviter que le capital décès ne soit réintégré dans votre succession si l'association disparaît ou n'est plus en mesure de percevoir les fonds.
Bénéficiaire mineur
Anticipez la situation où le bénéficiaire est mineur en prévoyant le devenir des fonds jusqu'à ce qu'il atteigne la majorité. Vous pouvez désigner un notaire pour gérer les fonds selon les conditions que vous fixez.
Clause bénéficiaire déposée chez un notaire
Si vous choisissez de déposer votre clause bénéficiaire chez un notaire pour l'ensemble de vos contrats d'assurance vie, n'oubliez pas d'informer toutes les compagnies d'assurance chez lesquelles vous avez souscrit un contrat.
Clause bénéficiaire d'un contrat ouvert pour un mineur ou un majeur protégé
Pour un contrat souscrit au nom d'un enfant mineur, la seule désignation bénéficiaire en cas de décès autorisée est "Mes héritiers selon dévolution successorale." En cas de souscripteur placé sous un régime de protection judiciaire, des règles particulières s'appliquent.
N'oubliez pas que certaines restrictions s'appliquent à la rédaction de la clause bénéficiaire, notamment si elle va à l'encontre des bonnes mœurs et de l'ordre public.
Pour vous aider à rédiger ou revoir votre clause bénéficiaire de manière à ce qu'elle corresponde parfaitement à vos souhaits, n'hésitez pas à contacter votre conseiller au cabinet de courtage en assurance 4C'Facil à BEZIERS.
- Certaines solutions d'épargne retraite individuelle ou collective n'offrent aux bénéficiaires que le bénéfice d'une rente, et non le choix entre rente et capital décès. Cela ne change néanmoins rien à l'importance de bien libeller sa clause bénéficiaire.
Cédric BLANCHET
Courtier en Assurance à BEZIERS
Dirigeant de 4C’Facil
07 81 387 687
c.blanchet@360courtage.fr
