En qualité de travailleur non salarié, la gestion avisée de votre disponible fiscal retraite revêt une importance cruciale. La législation offre une latitude appréciable en matière d'épargne, mais toutefois, des limites de déductibilité encadrent ces versements, désignées sous le terme de "disponibles fiscaux". Ces dernières sont calculées de manière individuelle pour chaque membre constituant le foyer fiscal, ajoutant une complexité supplémentaire à la planification de l'épargne retraite.
Calcul approfondi de la limite de déductibilité :
La déduction des montants dédiés à l'épargne retraite est étroitement liée à votre bénéfice attendu. En cas de bénéfice inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de 2023, fixé à 43 992 €, la limite de déductibilité est de 10 % du PASS, soit 4 399 €. Pour des bénéfices dépassant le PASS, la limite est de 10 % de la part du bénéfice, majorée de 15 % de la différence jusqu'à 351 936 €. Il est crucial de noter que ce disponible fiscal, non reportable d'une année à l'autre, est irrémédiablement perdu s'il n'est pas consommé dans l'exercice en cours.
Déduction sur le revenu global :
Une stratégie avancée consiste à déduire vos cotisations d'épargne retraite du revenu net global, offrant ainsi une déduction maximale. Cette approche nécessite une compréhension fine des mécanismes fiscaux pour exploiter pleinement cette opportunité.
Versement impactant le "plafond retraite" :
Il est essentiel de prendre en considération que tout versement déduit du bénéfice attendu impactera le "plafond retraite" de l'année suivante. Le calcul de cette incidence prend en compte la part du versement excédant 15 % de la différence entre le bénéfice retiré et le PASS 2023.
Optimisation des disponibles fiscaux du foyer :
Les travailleurs non salariés mariés ou liés par un PACS peuvent optimiser davantage leurs déductions en mutualisant les droits individuels. Cette mutualisation, à effectuer lors de la déclaration de revenus, peut accroître les déductions disponibles pour l'un des conjoints si l'autre a des droits non utilisés. En outre, les enfants rattachés au foyer fiscal disposent de leur propre disponible fiscal, une option à explorer pour maximiser les avantages fiscaux. Toutefois, il est crucial de noter que des modifications législatives prévues en 2024 restreindront cette possibilité pour les mineurs.
Consommation des disponibles des années précédentes :
Dans des circonstances où le disponible fiscal individuel de l'année en cours est insuffisant, l'administration fiscale consomme les disponibles fiscaux des années précédentes. Cette consommation suit un ordre spécifique, débutant par l'année N-4.
Déclaration des versements :
Une déclaration précise des versements est indispensable lors de la déclaration en ligne. Pour consommer le disponible fiscal d'un conjoint, la case 6QR doit être cochée. Pour ceux qui bénéficient d'un contrat d'épargne retraite collectif via leur employeur, la déclaration doit inclure les montants épargnés sur ce type de contrat.
Choix entre bénéfice attendu et revenu global :
La stratégie optimale suggère de débuter par l'utilisation du disponible fiscal déductible du bénéfice attendu. Cette approche présente l'avantage de permettre la reconstitution annuelle du disponible non utilisé. Cependant, le choix entre déduire les cotisations d'épargne retraite du bénéfice attendu ou du revenu global doit être guidé par une analyse approfondie, compte tenu des implications sur le revenu fiscal de référence, qui revêt une importance significative pour certaines contributions et exonérations.
Optimisez votre épargne retraite avec méthode, en tirant profit des multiples options offertes par la législation fiscale, et adaptez vos choix à votre situation spécifique pour atteindre une planification financière retraite judicieuse.
Cédric BLANCHET
Courtier en Assurance
Dirigeant du Cabinet 4C’Facil
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