L'assurance vie demeure un outil privilégié pour organiser la transmission des capitaux décès dans des conditions fiscales avantageuses. Cependant, la rédaction soignée de la clause bénéficiaire revêt une importance cruciale, surtout lorsque des capitaux importants sont en jeu. Dans cette optique, l'intégration d'un démembrement de la clause bénéficiaire peut s'avérer une stratégie astucieuse pour optimiser la transmission fiscale des fonds à vos bénéficiaires, comme l'explique en détail cet article.
1 - Une fiscalité spécifique sur les capitaux décès :
Avant de plonger dans le mécanisme du démembrement de la clause bénéficiaire, il est essentiel de rappeler la fiscalité particulière appliquée aux capitaux décès en assurance vie. La distinction entre les versements effectués avant et après 70 ans détermine les règles fiscales applicables, avec des abattements et des taux de taxation spécifiques.
2 - La difficulté de la transmission après 70 ans :
Si le contrat d'assurance vie a été alimenté avant 70 ans, la transmission des capitaux décès est généralement avantageuse du point de vue fiscal. Cependant, une problématique se pose si les bénéficiaires replacent ces capitaux sur leur propre contrat d'assurance vie après avoir dépassé l'âge de 70 ans. Dans ce cas, la fiscalité devient moins favorable, avec des conséquences financières importantes pour les héritiers.
3 - Démembrement de la clause bénéficiaire : Qu'est-ce que c'est ?
Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d'un bien en usufruit et nue-propriété. Appliqué à une assurance vie, cela revient à attribuer les capitaux décès à des usufruitiers et à des nus-propriétaires. Pour éviter de priver l'usufruitier de ses droits, le Code Civil prévoit le concept de "quasi-usufruit" pour les sommes d'argent transmises lors d'une succession.
4 - Mécanisme du démembrement dans une clause bénéficiaire
La clause démembrée attribue les capitaux décès à des usufruitiers et à des nus-propriétaires. L'usufruitier bénéficie du quasi-usufruit sur la totalité des capitaux, tandis que les nus-propriétaires détiennent une créance de restitution. Au décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires peuvent disposer de la créance dans la succession de l'usufruitier, réduisant ainsi les sommes taxables.
5 - Fiscalité appliquée sur les capitaux décès démembrés
La fiscalité varie en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment du versement des capitaux décès. Le calcul de la taxation s'effectue en prorata de la part revenant à chaque bénéficiaire, avec des abattements spécifiques pour les sommes placées avant et après 70 ans.
6 - Précautions à prendre : Éviter le quasi-usufruit
En cas de remariage et pour protéger les enfants d'une première union, il peut être judicieux d'écarter le quasi-usufruit dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Cela garantit que le conjoint survivant n'a droit qu'à l'usufruit, et les capitaux décès doivent être réemployés en prévoyant un démembrement classique.
7 - Conclusion et conseils personnalisés
La possibilité de démembrer la clause bénéficiaire offre une stratégie fiscale avantageuse pour la transmission des capitaux décès. Pour adapter cette solution à vos besoins spécifiques, il est recommandé de consulter un professionnel tel que Cédric BLANCHET du cabinet de courtage en Assurance 4C'Facil. Un conseiller peut étudier votre situation individuelle et vous guider dans la modification de votre clause bénéficiaire. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Cédric BLANCHET
Courtier en Assurance
Dirigeant du Cabinet 4C’Facil
07 81 387 687
