MODIFICATIONS DU RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS DE LA CARPIMKO : CE QUI CHANGE POUR 2024-2025

Le régime d’assurance invalidité-décès (RID) des auxiliaires médicaux libéraux, géré par la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), fait l’objet de réformes importantes. Ces ajustements, nécessaires pour garantir la viabilité du régime, seront appliqués progressivement en 2024 et 2025. Voyons les principales évolutions qui impacteront les professionnels paramédicaux affiliés à ce régime.

 

UNE RÉVISION MOTIVÉE PAR LA SINISTRALITÉ CROISSANTE

Comme de nombreux régimes d’assurance, la CARPIMKO est confrontée à une augmentation des demandes de prestations en invalidité et décès, particulièrement chez les kinésithérapeutes et infirmiers libéraux. Pour maintenir l’équilibre financier, l’organisme a opté pour une baisse de certaines prestations plutôt que d’augmenter les cotisations. Ainsi, l’année 2024 marque un tournant, avec une série de mesures destinées à ajuster le système.

 

NOUVELLES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DÈS JUILLET 2024

Parmi les premières mesures qui entreront en application à partir du 1er juillet 2024, plusieurs points clés sont à noter :

1. Reconnaissance des partenaires de pacs comme bénéficiaires du capital-décès et de la rente de survie : à l’instar des conjoints mariés, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (pacs) sont désormais inclus parmi les bénéficiaires du capital-décès et de la rente de survie.

2. Suppression de l’allocation différentielle pour les affiliés invalides et les conjoints survivants : cette allocation, qui servait à combler l’écart entre les prestations du RID et les pensions de retraite, sera supprimée, réduisant ainsi les aides financières lors du passage à la retraite.

3. Introduction d’une possibilité de reclassement professionnel : afin de favoriser la réintégration professionnelle des affiliés invalides, la CARPIMKO introduit une mesure permettant le reclassement dans une autre profession. Ce reclassement peut entraîner la réduction ou la suppression des prestations d’invalidité, après une période transitoire de six mois à taux plein, suivie d’une diminution progressive sur deux ans.

 

CHANGEMENTS MAJEURS À COMPTER DE JANVIER 2025

De nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2025, impactant principalement les montants des prestations et les modalités de cumul de celles-ci. Voici les principaux changements :

1. Suppression de l’exonération de cotisations en cas d’incapacité de plus de six mois : auparavant, les affiliés totalement incapables d’exercer leur profession pendant plus de six mois bénéficiaient d’une exonération de cotisations. Cette mesure sera supprimée, bien que l’exonération soit maintenue pour le régime complémentaire d’assurance vieillesse.

2. Non-cumul de l’allocation journalière d’inaptitude avec les prestations de maternité : il est désormais clairement stipulé que les allocations journalières pour inaptitude totale ne pourront plus être perçues simultanément avec les prestations de maternité versées par l’assurance maladie, afin d’éviter les doubles indemnisations.

3. Réduction des majorations pour charges familiales et tierce personne : les majorations appliquées aux rentes d’invalidité ou aux allocations journalières pour les affiliés ayant des descendants à charge ou ayant besoin d’une assistance par une tierce personne seront réduites de moitié. En particulier :

- La majoration pour descendant à charge passe de 3,3 à 1,6 fois le taux de base.

- La majoration pour tierce personne est également réduite de moitié, passant de 1 200 à 600 fois le taux de base.

4. Réforme des indemnités journalières pour reprise à temps partiel thérapeutique : les affiliés qui reprennent une activité professionnelle pour raisons thérapeutiques pourront bénéficier d’une indemnité journalière totale pendant trois mois, puis réduite de moitié pour un maximum de six mois. Aucune majoration ne sera applicable durant cette période.

DES PRESTATIONS AJUSTÉES SANS MODIFICATION DES COTISATIONS

Malgré ces réductions, les cotisations pour le régime d’assurance invalidité-décès resteront inchangées pour 2024. Le montant forfaitaire de 1 022 € par an demeure, et ce jusqu’à l’âge du taux plein de la retraite. Passé cet âge, les cotisations deviennent facultatives jusqu’à 70 ans, après quoi les garanties prennent fin.

 

CONCLUSION : DES CHANGEMENTS STRUCTURANTS POUR LES PROFESSIONS PARAMÉDICALES

Les ajustements du RID de la CARPIMKO sont significatifs. Ils visent à maintenir la stabilité financière du régime face à la hausse des demandes de prestations, tout en ajustant les droits des bénéficiaires. Les affiliés doivent impérativement prendre en compte ces évolutions, notamment pour anticiper les impacts sur leurs propres droits, et envisager, si nécessaire, des solutions de prévoyance complémentaire.