Le concubinage est souvent perçu comme une situation temporaire... qui peut finalement durer longtemps. Les couples qui choisissent de ne pas formaliser leur union sont confrontés à de nombreux inconvénients en cas de décès de l'un des partenaires. Cependant, il existe des solutions pour contourner ces obstacles.
Les défis de la succession pour les concubins
En matière de succession, le concubin est le plus désavantagé. Il n'a aucun droit légal sur le patrimoine de son partenaire décédé. Si un couple a acheté ensemble une résidence principale en indivision, la part du concubin décédé reviendra à ses héritiers légaux, c'est-à-dire ses enfants ou, à défaut, ses parents et/ou ses frères et sœurs.
Prévoir une clause de rachat
Si les héritiers du défunt ne parviennent pas à s'entendre, ils peuvent demander un partage judiciaire, obligeant le survivant à vendre le bien. Toutefois, si le couple a des enfants mineurs, le concubin survivant peut demander au juge de rester dans l'indivision.
Une première solution pour permettre au concubin de devenir seul propriétaire du logement au décès de son partenaire est d'inclure une clause de rachat dans l'acte d'achat. Cette clause permettrait au concubin survivant de racheter la part du défunt, évitant ainsi le paiement des droits de succession.
Rédiger un testament et souscrire une assurance capital décès
En l'absence de clause de rachat, il est possible de rédiger un testament en faveur de votre concubin pour lui transmettre votre part du logement commun. Cependant, si vous avez des enfants, votre concubin devra disposer des fonds nécessaires pour les indemniser si cette transmission empiète sur leur réserve légale. Cette situation est courante lorsque la résidence principale constitue l'essentiel du patrimoine.
Pour faire face aux coûts liés aux droits de succession ou au rachat des parts des enfants, une solution efficace est de souscrire une assurance capital décès. Cette assurance permet de garantir une somme d'argent à votre concubin survivant, lui donnant les moyens financiers nécessaires pour payer les droits de succession ou pour racheter les parts des enfants. Ainsi, votre concubin peut conserver le logement sans être contraint de vendre.
La société civile immobilière (SCI)
Un obstacle majeur demeure : le poids de la fiscalité. Les successions entre concubins sont taxées à un taux prohibitif de 60 %. Pour contourner cette taxation et permettre au survivant de rester dans le logement jusqu'à la fin de sa vie sans payer de droits, une solution consiste à faire acheter le logement par une société civile immobilière (SCI).
Dans ce cas, la SCI serait détenue à parts égales par les deux membres du couple, avec un démembrement croisé des parts : chacun serait usufruitier de la moitié des parts et nu-propriétaire de l'autre moitié. Au décès de l'un des concubins, le survivant récupérerait la pleine propriété des parts dont il était nu-propriétaire sans avoir à payer de droits de succession. Il conserverait l'usufruit de l'autre moitié, tandis que la nue-propriété de cette part serait transmise aux enfants du concubin décédé.
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L'équipe du cabinet de courtage en assurance 4C'facil
Cédric BLANCHET
Courtier en Assurance
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